MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site afd-una-73.fr les présentes mentions légales et la politique de confidentialité.

1 : RESPONSABILITÉ DU SITE

Le site afd-una-73.fr est la propriété exclusive de l'association AFD

Siège social :

14 bis rue Pasteur 73200 Albertville

04 79 31 28 62 - contact@afd-una-73.fr

SIREN : 776442246

SIRET : 776 442 246 00067

Responsable de la publication : AFD, contact@afd-una-73.fr

Conception graphique et publication : L'BUZZ, contact@lbuzz.fr

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St
Tel Aviv 6350671, Israël

Les données peuvent être hébergées en dehors de l’Union européenne. Israël bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection des données personnelles conforme aux exigences européennes.

2 : ACCÈS AU SITE

Le site afd-una-73.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

présentation de l’entreprise et de son équipe
informations sur les services

L’accès au site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. L'entreprise ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une impossibilité temporaire d’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

3 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site afd-una-73.fr peut collecter des données personnelles de manière indirecte, notamment lors de la navigation sur le site (cookies, données techniques, adresse IP).

Les données collectées ont pour finalité :

le bon fonctionnement du site
l’amélioration de l’expérience utilisateur
les statistiques de fréquentation

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable.

Le responsable du traitement des données est : AFD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée par e-mail à : contact@afd-una-73.fr

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4 : COOKIES

Lors de la navigation sur le site afd-una-73.fr, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Les cookies utilisés permettent :

le bon fonctionnement du site
la mesure d’audience
l’amélioration des performances

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies via un bandeau de consentement. Il peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le gestionnaire de cookies ou les paramètres de son navigateur. La durée de conservation des cookies est limitée conformément à la réglementation en vigueur.

5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site afd-una-73.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction autorisée devra obligatoirement mentionner la source et l’auteur.

6 : RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site ideeotraiteur.com sont fournies à titre informatif. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

d’erreurs ou omissions
de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
de la présence éventuelle de virus
d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers

7 : LIENS HYPERTEXTES

Le site afd-una-73.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. PRESTATIONS D'AIDE A DOMICILE

Les prestations proposées par AFD (aide aux familles à domicile, accompagnement des enfants, assistance aux personnes âgées ou dépendantes, soutien aux tâches quotidiennes) sont fournies avec soin et professionnalisme.

Les clients reconnaissent que l’utilisation de services d’aide à domicile implique certaines responsabilités :

Le respect des recommandations et instructions données par le prestataire (allergies, médicaments, besoins spécifiques, consignes de sécurité) relève de la responsabilité du client ;
AFD ne peut être tenu responsable des incidents ou accidents résultant de la non‑communication préalable d’informations importantes concernant la santé ou les besoins particuliers des bénéficiaires ;
Le client est responsable de l’organisation et de la sécurité de son domicile et des personnes concernées lors de l’intervention du prestataire.

AFD s’engage à fournir des prestations conformes aux services commandés, mais ne peut être tenu responsable des modifications ou annulations de dernière minute liées à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, contraintes logistiques, indisponibilité temporaire d’un intervenant).

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.